Conditions Générales de Vente – rougail-factory.fr

Dernière mise à jour : [21/07/2025]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Rougail Factory, exploitant le site internet rougail-factory.fr (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site (ci-après « le Client »).
Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes en ligne proposées par le Vendeur.

2. Identification du Vendeur

• Dénomination sociale : EI Rougail Factory
• Siège social : 87 lotissement le Brochet, 38260 Champier, France
• N° SIRET : 798 327 797 00030
• E-mail : accéder au formulaire de contact

3. Produits

Les produits proposés à la vente (ustensiles de cuisine et articles d’art de vivre) sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, textes et descriptifs n’ont toutefois qu’une valeur indicative et n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou sur précommande selon les conditions décrites sur la fiche produit.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant validation définitive de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Le processus de commande comprend plusieurs étapes de validation : choix des articles, récapitulatif, coordonnées, mode de paiement, confirmation.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client ou en cas de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• PayPal

La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du paiement.

7. Livraison

Les produits sont expédiés sous 48h maximum (hors week-ends et jours fériés) après confirmation de la commande. Les produits en précommande seront expédiés à réception de la marchandise auprès de notre fournisseur. Un délai indicatif est précisé sur les fiches des produits concernés.
La livraison est assurée par la société Colissimo (La Poste), dans les délais moyens d’acheminement de ce transporteur.

Zones de livraison : France métropolitaine uniquement (hors DROM-COM).

En cas de retard de livraison imputable au transporteur, le Vendeur ne pourra être tenu responsable.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie à La Poste ainsi qu’au Vendeur dans les meilleurs délais.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (courrier ou e-mail).
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés, aux frais du Client.

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation),
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de défaut, le Client doit informer le Vendeur et pourra obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure ou à un fait imputable au Client.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

12. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (contact : [e-mail à compléter]).

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le Client pourra saisir les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

14. Médiation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable.