Dernière mise à jour : [21/07/2025]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Rougail Factory, exploitant le site internet rougail-factory.fr (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site (ci-après « le Client »).
Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes en ligne proposées par le Vendeur.
2. Identification du Vendeur
- Dénomination sociale : EI Rougail Factory
- Siège social : 87 lotissement le Brochet, 38260 Champier, France
- N° SIRET : 798 327 797 00030
- E-mail : accéder au formulaire de contact
3. Produits
Les produits proposés à la vente (ustensiles de cuisine et articles d’art de vivre) sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, textes et descriptifs n’ont toutefois qu’une valeur indicative et n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou sur précommande selon les conditions décrites sur la fiche produit.
Voici un paragraphe spécifique pour les précommandes, conçu pour s’intégrer parfaitement à l’article 3 ou 5 de vos CGV. Il protège votre logistique tout en informant clairement le client sur les délais.
Article 3.1 — Produits en Précommande
Certains articles peuvent être proposés en « Précommande ». Cela permet au Client de réserver un produit avant sa disponibilité physique ou son réapprovisionnement.
Paiement : La validation d’une précommande implique le règlement immédiat de l’intégralité du prix de l’article.
Délais de livraison : Les dates d’expédition indiquées sur les fiches produits sont purement indicatives. Elles dépendent des délais de fabrication et d’acheminement de nos fournisseurs. Rougail Factory s’engage à informer le Client en cas de retard important par rapport à la date annoncée.
Commandes mixtes : Si une commande contient à la fois des produits en stock et des produits en précommande, l’ensemble de la commande sera expédié en un seul colis dès que l’article en précommande sera disponible. Si le Client souhaite recevoir les produits en stock immédiatement, il devra passer deux commandes distinctes et s’acquitter des frais de port correspondants.
Droit de rétractation : Le délai légal de rétractation de 14 jours s’applique aux précommandes et court à compter de la réception physique du produit par le Client. En cas de retour, les conditions de l’article 7 (frais de gestion de 25 €, transport et assurance à la charge du client) s’appliquent intégralement.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant validation définitive de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Le processus de commande comprend plusieurs étapes de validation : choix des articles, récapitulatif, coordonnées, mode de paiement, confirmation.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client ou en cas de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- PayPal
- Virement bancaire
La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du paiement.
7. Livraison
Les produits sont expédiés sous 48h maximum (hors week-ends et jours fériés) après confirmation de la commande. Les produits en précommande seront expédiés à réception de la marchandise auprès de notre fournisseur. Un délai indicatif est précisé sur les fiches des produits concernés.
La livraison est assurée par la société Colissimo (La Poste) ou Relais Colis dans les points relais du réseau, dans les délais moyens d’acheminement de ce transporteur.
Zones de livraison : France métropolitaine uniquement (hors DROM-COM).
En cas de retard de livraison imputable au transporteur, le Vendeur ne pourra être tenu responsable.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie à La Poste ainsi qu’au Vendeur dans les meilleurs délais.
8. RETOUR et remboursement
Conditions Générales de Retour et de Remboursement
- Modalités de Retour
Tout client souhaitant retourner un produit doit le faire dans le délai légal de rétractation (généralement 14 jours à compter de la réception). Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, et dans son emballage, d’origine, approprié garantissant sa protection durant le transport. - Frais et Frais de Gestion
Le retour des marchandises est effectué exclusivement à la charge du client : frais de port et assurance.
En plus des frais de transport, un montant forfaitaire de 25 € (vingt-cinq euros) sera déduit de chaque remboursement au titre des frais de gestion administrative et logistique liés au traitement du retour. - Assurance et Responsabilité du Transport
Le client est seul responsable de l’organisation du transport retour. Il appartient au client de souscrire à une assurance transport couvrant la valeur marchande des produits retournés. La marchandise voyage sous la responsabilité entière du client. En cas de perte, de vol ou de détérioration du colis lors du transport retour, la société Rougail Factory ne pourra être tenue responsable. Par conséquent, si la marchandise ne parvient pas à nos entrepôts, aucun remboursement ne sera effectué, et le client devra se retourner contre son transporteur. - Clause de Réserve de Propriété
La société Rougail Factory conserve la propriété pleine et entière des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal, frais et taxes compris. Le transfert propriété s’établit lors du paiement intégral de la commande . Le transfert de propriété ne s’opère qu’au moment de l’encaissement définitif du prix. Toutefois, le transfert des risques (perte, détérioration) intervient dès la livraison des produits au client ou à son transporteur. En cas de retour, ce transfert de risque est de nouveau à la charge du client jusqu’à la réception physique et la validation de l’état de la marchandise par nos services.
9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (courrier ou e-mail).
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés, aux frais du Client selon les conditions préalablement évoquées dans l’article : « RETOUR et remboursement » des présentes conditions générales de ventes.
Le remboursement interviendra dans un délai de 21 jours à compter de la réception des articles retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
10. Garanties légales
Tous les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation),
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut, le Client doit informer le Vendeur et pourra obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure ou à un fait imputable au Client.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
13. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (contact : accéder au formulaire de contact)
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive du Tribunal de Vienne (38), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
15. Médiation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable.